J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570978A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2005, M. André Ricard, administrateur civil hors classe en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er avril 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.